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Conditions de location

Nous vous remercions d'avoir bien voulu vous informer sur ART-LOC.

L'utilisation du site art-loc.fr et la réservation d'un véhicule en ligne entraîne l'acceptation sans réserves des présentes CONDITIONS GENERALES.

Si vous choisissez ART-LOC, notre relation sera régie par ces CONDITIONS GENERALES et par les CONDITIONS PARTICULIERES, page 1 du contrat de location qui sera signé par vous, identifiant le véhicule, vous même et le choix que vous pouvez faire entre diverses garanties.

Le loueur désigné en tête des conditions particulières ART-LOC va attacher ses meilleurs efforts à vous satisfaire.

De votre côté vous prenez des engagements en devenant locataire du véhicule et nous vous demandons de lire attentivement les présentes CONDITIONS GENERALES.

1- CONDUCTEURS
La location est consentie en considération des conducteurs que vous désignerez aux conditions particulières, qui seuls peuvent conduire le véhicule. Vous ne pouvez désigner que des personnes titulaires, depuis plus d'un an, du permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule.

2 - REGLEMENTATION
Naturellement, il vous incombe de respecter le Code de la Route comme toutes dispositions législatives et ART-LOC ne peut, d'aucune façon être responsable des infractions que vous viendriez à commettre.

3 - ETAT DU VEHICULE / CARBURANT
ART-LOC est heureux de vous louer un véhicule en bon état. Si vous observiez une anomalie au moment de prendre en charge le véhicule, nous vous remercions de la signaler immédiatement à la station de location et de le faire mentionner sur le contrat.

Le véhicule vous est loué avec un certain niveau de carburant. Vous devez le restituer de même. Mais si tel n'est pas le cas, nous vous rendrons le service de faire le plein, le carburant et le prix du service seront portés alors sur votre facture, selon le barème affiché en station.

4 - MODIFICATIONS
Le véhicule ne vous appartenant pas, vous ne pouvez y apporter aucune modification.

5 - RESPONSABILITES
Depuis votre prise en charge du véhicule jusqu'au moment de sa restitution, avec les clés et documents administratifs, à un préposé de ART-LOC, vous avez l'entière maîtrise et la responsabilité totale du véhicule, qu'il soit en circulation ou en stationnement.

Vous devez donc en user et le surveiller de telle sorte qu'il ne subisse, ni ne provoque, aucun dommage. En cas de dommage, votre responsabilité sera définie par les conditions ci-après.

6 - ASSURANCE
Le loueur a souscrit pour votre compte et celui des conducteurs autorisés, désignés aux conditions particulières, une assurance de responsabilité civile des dommages corporels et matériels dans les limites de la loi du 27 février 1958, instituant l'assurance obligatoire. Cette garantie bénéficie aussi aux personnes transportées telles que définies par la loi, et les textes complémentaires.

Avec cette assurance au tiers, vous restez néanmoins entièrement responsable des dégâts affectant le véhicule ART-LOC s'il n'existe pas de tiers identifié et responsable et ce jusqu'à un montant forfaitaire, ou franchise indiqué sur le tarif en vigueur.

7 - FRANCHISE ET C.D.W. (Garantie dommage accidents)
Pour vous éviter de payer le montant forfaitaire, ou la franchise, indiqué sur le tarif en vigueur, nous vous proposons d'adhérer à notre programme C.D.W. qui ne laisse à votre charge qu'une franchise non rachetable indiquée sur le tarif en vigueur.

Pour bénéficier du programme C.D.W. vous apposez votre signature dans la case désignée aux conditions particulières et vous payez le supplément de prix correspondant, et en cas d'accident vous devez :

  • Remplir dans tous les cas un constat d'accident automobile amiable même s'il n'existe aucun tiers identifié ; sur ce document, il ne vous appartient pas de reconnaître votre responsabilité vis-à-vis d'autrui.
  • prévenir le loueur dans les meilleurs délais et lui adresser le constat au plus tard dans les 48 heures sauf impossibilité médicale dûment justifiée.


  • En tout état de cause, les cas suivants ne sont couverts ni par l'assurance responsabilité civile ni par le programme C.D.W. :

  • La conduite du véhicule par une autre personne autre sue celle(s) désignée(s) aux conditions particulières ou ne répondant pas aux exigences fixées au point 1 ci-dessus.
  • La faute exclusive et inexcusable provoquant le dommage.
  • Les dommages causés volontairement ou par négligence caractérisée.
  • Conduite en état d'ivresse ou sous l'emprise de la drogue.
  • Choc avec un passage dont la hauteur a été mal appréciée.
  • La conduite hors des voies carrossables.
  • Le transport des personnes à titre onéreux.
  • Le transport de matières inflammables, explosives, corrosives ou combustibles.
  • La participation a des compétitions ou leurs essais, leçon de conduite.
  • Utilisation pour pousser, tirer, ou remorquer un véhicule.
  • Utilisation du véhicule dans un but illégal ou en infraction avec le code de la route ou toute autre disposition légale ou réglementaire.


  • 8 - VOL ET PROGRAMME T.P.C. (Garantie vol du véhicule ART-LOC)
    En votre qualité et de gardien du véhicule, vous devez prendre toutes les précautions nécessaires pour tenter d'éviter le vol et ne jamais le quitter en y laissant les clés ni les documents administratifs.

    Si malgré votre attention, le véhicule était volé, il faudra prévenir le loueur, déposer plainte auprès des services de Police ou Gendarmerie, remettre clés, documents et récépissé de votre plainte, tout ceci le plus tôt possible, c'est à dire dans les 48 heures du vol.

    Le vol du véhicule met à votre charge l'obligation de payer au loueur le montant forfaitaire, ou franchise, indiqué sur le tarif en vigueur.

    Si ultérieurement, le véhicule était retrouvé et restitué au loueur, la franchise, payée par vous, vous serait remboursée, diminuée des frais de remise en état.

    9 - RESTITUTION DU VEHICULE ET PAIEMENT
    La date de retour du véhicule mentionnée aux conditions particulières vaut mise en demeure d'avoir à restituer le véhicule sans qu'il soit besoin d'aucune formalité.

    Bien que le véhicule ART-LOC soit utilisable pour des locations supérieures à 28 jours, la durée maximum d'un contrat de location est de 28 jours, renouvelable avec l'accord formel de la station de location.

    En cas de non-respect de la date de retour, sauf accord formel de la station, vous vous exposez aux conséquences d'une plainte pour détournement et pour abus de confiance.
    Vous devez payer la location à la prise en charge du véhicule, au prix mentionné au contrat, pour toute la période contractuelle sauf mention contraire dans les conditions particulières.

    En cas de restitution tardive, le solde est payable comptant. Tout retard de paiement entraînerait de plein droit des pénalités de retard correspondant à une fois et demi le taux légal outre une indemnité forfaitaire de 10% de la somme due à titre de clause pénale.

    10 - CONDITIONS PARTICULIERES
    Ainsi informé sur les conditions de la location, vous pouvez, si vous êtes d'accord, nous fournir les renseignements nécessaires à la rédaction des conditions particulières et signer le contrat.

    11 - ZONE DE CIRCULATION
    Ceci fait, vous pourrez circuler dans les pays de votre choix, avec le véhicule loué, en restant toutefois dans la zone constituée par les pays suivants :

  • France
  • Suisse
  • Italie
  • Belgique
  • Allemagne
  • Grande Bretagne
  • Autriche
  • Luxembourg
  • Danemark
  • Portugal
  • Espagne Continentale


  • Vous ne devez pas sortir de cette zone car aucune assurance ne vous couvrirait.

    Bonne route avec art-loc.fr et ART-LOC.


    Mentions légales  -  Copyright © Art-Loc  -  Tél: 04 93 09 99 99  -  E-mail: sarlteamloc@yahoo.fr  -  Réalisation Business Tech

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